Cavernelyo - Conditions d’utilisation du site d’aide sociale aux

Conditions générales d’utilisation du site Cavernelyo

« Je veux savoir ce que ce site fait, et ce qu’il ne fait pas », c’est souvent ce que vous pensez en cherchant l’encadré juridique. Ces conditions générales d’utilisation fixent le cadre dans lequel vous pouvez consulter le site Cavernelyo, dédié à l’aide sociale aux personnes âgées en France. Elles précisent la portée des contenus, vos responsabilités d’utilisateur, nos engagements raisonnables et les limites de notre intervention. En les lisant, vous disposez de repères clairs pour utiliser le site en connaissance de cause, sans promesses irréalistes et dans le respect des règles françaises applicables.

17 septembre 2026

Acceptation des conditions

Vous lisez peut être cette page en pensant « je veux savoir exactement à quelles règles je dis oui ». En accédant au site Cavernelyo et en utilisant les informations proposées sur l’aide sociale aux personnes âgées, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces règles, vous devez cesser de consulter le site. Ce cadre précise les droits et obligations de chacun afin d’éviter les malentendus et de sécuriser vos échanges avec nous.

Protection des données personnelles

Vous partagez parfois des informations sensibles sur la situation d’une personne âgée. Le traitement de ces données est encadré par notre politique de confidentialité, distincte des présentes conditions mais complémentaire. Elle décrit de manière détaillée quelles données sont collectées, à quelles fins, sur quels fondements juridiques, avec quels destinataires et pour quelles durées de conservation. Vous y trouvez également les modalités d’exercice de vos droits, notamment d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation, dans le respect du cadre français en vigueur.

Utilisation du site

Vous utilisez ce site pour vous informer sur l’aide sociale aux retraités et aux personnes âgées, préparer vos démarches ou entrer en contact avec notre équipe. Vous vous engagez à respecter les présentes conditions, à ne pas détourner le site de sa finalité d’information et d’accompagnement, et à adopter un comportement loyal envers les autres utilisateurs et envers Cavernelyo. Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à la loi française est strictement interdite et pourra entraîner les suites appropriées.

Cadre juridique du site

Vous pouvez avoir l’impression que tout ce qui est écrit en ligne a valeur de contrat. Les présentes conditions encadrent uniquement l’usage du site et de ses contenus informatifs. Elles ne constituent pas, en elles mêmes, un contrat de prestation d’accompagnement social, qui ferait l’objet d’un cadre spécifique. Nous restons libres de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, y compris l’accès à certaines rubriques, pour des raisons techniques, organisationnelles ou juridiques, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Définitions principales

Site Cavernelyo: Vous utilisez ce terme pour désigner le site accessible à l’adresse cavernelyo.sbs et l’ensemble de ses contenus informatifs sur l’aide sociale aux personnes âgées. Il comprend notamment les textes, visuels, ressources et formulaires mis à votre disposition, quels que soient l’appareil utilisé et le lieu depuis lequel vous vous connectez.
Utilisateur du site: Vous êtes la personne qui consulte le site, qu’il s’agisse d’un proche aidant, d’une personne âgée, d’un professionnel relais ou de toute autre personne intéressée par les informations proposées. En naviguant, vous acceptez d’utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois françaises et des présentes conditions générales d’utilisation.
Contenus informatifs: Vous rencontrez ce terme pour désigner l’ensemble des informations, textes, images, schémas, ressources et éléments téléchargeables présents sur le site. Ces contenus sont fournis à titre informatif pour vous aider à mieux comprendre l’aide sociale aux retraités, sans constituer un conseil professionnel personnalisé ni un engagement contractuel de résultat de la part de Cavernelyo.
Contributions utilisateur: Vous voyez cette expression pour parler des données, informations ou documents que vous transmettez via les formulaires, messages ou autres moyens de contact proposés sur le site. Ces Contributions Utilisateur doivent rester licites, respectueuses des tiers et compatibles avec la finalité d’accompagnement social des personnes âgées, sous votre seule responsabilité.
Législation applicable: Vous rencontrez cette notion lorsque nous évoquons les règles juridiques qui encadrent le fonctionnement du site et l’utilisation de vos données. La Législation Applicable renvoie principalement au droit français, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de responsabilité et de consommation, tel qu’il évolue au fil du temps.
Droits de propriété: Vous croisez ce terme pour désigner l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site et à ses contenus, incluant notamment les droits d’auteur, droits sur les textes, éléments graphiques, logos et ressources. Ces droits restent la propriété de Cavernelyo ou de ses partenaires, et leur utilisation par vous est strictement limitée au cadre privé défini par les présentes conditions.

Responsabilités respectives

Vous restez responsable de la manière dont vous interprétez et utilisez les informations publiées sur le site. Les contenus sont fournis à titre général et ne tiennent pas compte de toutes les particularités de votre situation. Avant de prendre une décision importante pour une personne âgée ou pour vous même, vous devez vérifier les informations auprès des organismes compétents ou de professionnels qualifiés, en gardant à l’esprit que les résultats peuvent varier d’un cas à l’autre.
Vous êtes responsable des données et documents que vous transmettez via les formulaires ou les moyens de contact proposés sur le site. Vous devez vous assurer qu’ils sont exacts, à jour, licites et pertinents au regard de la situation décrite. Vous vous engagez à ne pas communiquer d’informations sensibles sur un tiers sans disposer d’une base légitime pour le faire et à nous informer de toute erreur significative identifiée dans les éléments déjà transmis.
Vous acceptez que l’accès au site puisse être interrompu ou limité pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour du contenu. Cavernelyo met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer une disponibilité et une sécurité satisfaisantes, sans pouvoir exclure totalement les pannes, erreurs ou incidents. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes d’une indisponibilité temporaire ou d’une altération de données indépendantes de notre volonté.
Vous reconnaissez que les liens externes éventuellement présents sur le site renvoient vers des ressources qui ne sont pas sous notre contrôle permanent. Nous ne pouvons pas garantir le contenu, la mise à jour ni la conformité de ces sites tiers. Vous devez donc exercer votre propre vigilance avant de vous y fier et consulter, le cas échéant, leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Vous comprenez que Cavernelyo ne fournit pas, via ce site, de conseil juridique, médical, psychologique ou financier personnalisé. Les informations mises à disposition visent à vous orienter et à structurer vos démarches, sans se substituer aux avis professionnels nécessaires pour des décisions engageant fortement la santé, la sécurité, la situation administrative ou les ressources d’une personne âgée.

Usages interdits du site

Vous ne devez pas utiliser le site pour transmettre des contenus contraires à la loi française, notamment des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou portant atteinte à la dignité des personnes âgées ou de leurs proches. Vous vous engagez également à ne pas diffuser d’informations confidentielles concernant des tiers sans leur accord explicite, ni à porter atteinte à leur vie privée ou à leurs droits de la personnalité.

Vous ne pouvez pas tenter d’entraver le bon fonctionnement technique du site, par exemple en introduisant des virus, scripts malveillants, robots d’exploration non autorisés ou tout autre mécanisme visant à perturber les serveurs, contourner les mesures de sécurité ou collecter massivement des données sans consentement. Toute tentative de ce type pourra donner lieu aux mesures appropriées, y compris judiciaires, dans le respect du droit applicable.

Vous ne devez pas réutiliser de manière systématique et massive les contenus du site pour les reproduire, les diffuser ou les exploiter à des fins commerciales ou professionnelles, sans autorisation préalable écrite de Cavernelyo. La copie ponctuelle à des fins strictement personnelles reste possible, mais elle ne doit pas conduire à présenter ces contenus comme les vôtres ni à les modifier d’une manière trompeuse pour le public.

Vous ne pouvez pas utiliser les informations obtenues via le site pour proposer des services trompeurs, des offres non conformes au cadre légal ou des dispositifs présentés de manière abusive aux personnes âgées ou à leurs proches. Vous restez responsable de toute démarche que vous engagez en vous appuyant sur les contenus, qui ont une vocation informative et doivent toujours être vérifiés auprès des organismes compétents.

Vous ne devez pas usurper l’identité d’un tiers, d’un proche aidant, d’un professionnel de santé ou d’un représentant de Cavernelyo lors de vos échanges via le site. Toute contribution doit être faite en votre nom ou en précisant clairement votre rôle réel auprès de la personne âgée concernée, afin de préserver la fiabilité des informations et la sécurité des situations traitées.

Contact et support

Email: content@cavernelyo.sbs

Téléphone: +33 (0)4 84 30 10 98

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 17 septembre 2026 Version: 1.0