Vous consultez un site qui s’adresse principalement à des personnes résidant en
France ou accompagnant une personne âgée sur le territoire français. Les
références juridiques, les dispositifs et les pratiques décrits s’inscrivent
dans ce contexte précis. Les règles peuvent différer sensiblement dans d’autres
pays ou territoires, même francophones.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la
validité des présentes mentions, et à défaut de résolution amiable, les
juridictions françaises seront seules compétentes. Cette compétence
s’apprécie sans préjudice des règles impératives éventuellement
applicables à des consommateurs résidant dans d’autres États. Vous êtes
invité, avant toute action contentieuse, à nous contacter pour exposer
votre situation, afin de rechercher une solution proportionnée et
respectueuse des droits de chacun.
Vous naviguez sur un site pensé pour un usage en France. Les
informations, droits et obligations évoqués s’inscrivent dans un cadre
juridique français, susceptible d’évoluer. Si vous consultez ce site
depuis un autre pays ou si la situation de la personne âgée concerne une
autre législation, vous devez tenir compte des règles locales et, le cas
échéant, solliciter un avis adapté à ce contexte particulier.
Vous consultez ce site dans un cadre où coexistent des règles nationales,
locales et parfois départementales. Certaines informations peuvent être
adaptées par des circulaires, conventions ou pratiques spécifiques à un
territoire. Vous devez donc toujours vérifier, auprès des services
compétents de votre zone géographique, la manière dont les dispositifs sont
appliqués concrètement et les éventuels ajustements locaux dont peut
bénéficier la personne âgée concernée.